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1er AVRIL 2019 QUELS SONT LES CHANGEMENTS ?

La Revalorisation des tarifs des soins courants

La mise en place de 3 paniers de remboursements pour les prothèses dentaires selon 2 critères : les matériaux et la localisation.

Selon matériaux

Métal plus ou moins précieux

Résine

Différents matériaux en équivalents minéraux

Selon localisation

Incisives et canines

1ère prémolaire

2ème prémolaire

molaires

En 5 ans, l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires consacreront 1,2 Md€ à la réforme. Au terme des 5 années de la convention, et après prise en compte des revalorisations tarifaires sur les soins conservateurs et de l’instauration concomitante du plafonnement des tarifs des prothèses, l’augmentation nette des honoraires des chirurgiens-dentistes sera de 287 M€.

La réforme bénéficie essentiellement à l’amélioration de l’accès aux soins des patients avec un investissement de près de 900 M€ via :

  • 417 M€ pour les revalorisations des soins conservateurs, de 40 à 60 % pour encourager ces traitements qui visent à conserver et soigner les dents ;
  • 374 M€ pour l’amélioration de la prise en charge des soins ;
  • 108 M€ pour le renforcement des actes de prévention notamment chez les enfants et les jeunes.

Le calendrier de mise en œuvre

Dès le 1er avril 2019, le plafonnement des couronnes va se mettre en place, constituant la première étape de cette évolution des tarifs, concomitante aux premières revalorisations des soins courants.

Le RAC 0 s’appliquera en deux temps : en janvier 2020 pour les couronnes et bridges (quel que soit le matériau) et en janvier 2021 pour les prothèses amovibles en résine.

NOUVEAU : Une clause de sauvegarde si les pratiques évoluent structurellement

La structure prise en compte dans le calcul des paniers est basée sur les constats des pratiques actuelles à savoir 45 % des actes dans le panier RAC 0, 25 % dans le panier à coûts maîtrisés et 30 % dans le panier à liberté tarifaire. La convention prévoit que si une déformation de cette structure générale était constatée, une clause de sauvegarde permettrait de rouvrir une négociation.

1. Revaloriser les tarifs des soins courants

Jusqu’en 2023, la convention prévoit donc une revalorisation très forte des tarifs des soins conservateurs à tarif opposable et la prise en charge d’actes nécessaires non pris en charge actuellement.

Exemples de soins Tarifs actuels Nouveaux tarifs % de hausse Investissement
en M€ (AMO+AMC)
Restauration avec ancrage 79,53 € 100 € + 25,7 % 43
Restauration 2 faces 33,74 € 50 € + 48,2 % 136
Restauration 3 faces 40,97 € 65,50 € + 59,9 % 189
Inlay/Onlay 3 faces 40,97 € 100 €

+ 144,1 %

29
Coiffage pulpaire Non pris en charge 60 € / 15
Scellement de sillons (4 dents) 86,76 € 104,11 € + 20 % 3

2. Les prothèses dentaires concernées par le reste à charge 0

Des tarifs variables selon le matériau et la dent concernée en effet, les tarifs proposés dans le panier de soins à RAC 0 ou dans le panier à tarifs maîtrisés différeront selon la nature des matériaux utilisés et la localisation de la dent.

Exemples de plafonds Prix actuels moyens
Acte Panier RAC 0 1er avril 2019

1erjanvier 2020

1erjanvier 2021 1erjanvier 2022 1erjanvier 2023
Couronne céramo-métallique (incisives, canines, 1ères prémolaires) 530 € 500 € 500 € 500 € 500 € 542 €
Couronne céramique monolithique en zircon (incisives, canines, prémolaires) 480 € 440 € 440 € 440 € 440 € Pas cotée
Bridge céramo-métallique 1 465 € 1 465 € 1 465 € 1 465 € 1 465 € 1 575 €
Prothèse amovible complète unimaxillaire à base résine 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 175 € 1 175 €
Prothèse amovible complète bi-maxillaire à base résine Pas de plafond 2 300 € 2 300 € 2 300 € 2 192 € 2 192 €
Couronne métallique 290 € 327 €

Prothèse adjointe:

PAP résine:

PAP résine transitoire 1 à 3 dents:   275€

PAP résine transitoire de 9 dents:   450€

PPA résine définitive de 9 dents:   680€

Complet résine:

PCA définitive unimaxillaire en résine:   1100€

PCA transitoire unimaxillaire en résine:   520€

PCA définitive bimaxillaire en résine:   2300€

Adjonction réparation:

changement d’un attachement sur PPA implantaire:    35€

Changement d’une facette sur PPA: à partir de  50€

Adjonction d’un élément résine:   85€

Réparation fracture résine:   80€

Autres libellés:

Supplément dents contre-plaquée sur appareil résine:   60€

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