Conditions Générales de Vente.

PRIX : Les prix indiqués sur nos documents de vente sont garantis 1 an.

GARANTIE : Nous accordons à tous nos produits une garantie d’un an à compter du jour de livraison, à l’exception des travaux réalisés sur empreinte otique : Aucune Garantie ne sera accordée. Cependant des réparations peuvent être facturées avec votre accord tant sur le montant que sur les différents types de réparations. La durée de garantie des réparations ou modification d’appareil est de 1 mois. Passé un délai d'un mois, notre garantie ne s'appliquera plus sur les travaux prothétiques non posés en bouche. Dans le cadre de notre garantie, notre laboratoire s'engagera à refaire ou à modifier ses travaux prothétiques jusqu'à parfaite adaptation en bouche. Toutefois notre laboratoire pourra émettre un avoir à sa clientèle, si, après 3 interventions minimum de notre part en vue de refaire ou de modifier un travail non adapté en bouche, les défauts évoqués initialement persistaient et engageaient notre responsabilité sur le plan technique. Dans le cadre d'un retour de travaux défectueux à refaire ou à modifier, notre clientèle est invitée systématiquement à nous retourner ces derniers sur les modèles en plâtre d'origine haut et bas en mentionnant le numéro d'origine de la commande. Dans le cas contraire, nous serons obligés de lui facturer l'ensemble des travaux nouvellement réalisés. Dans le cadre d'un travail à refaire sous garantie, toute modification de préparation des dents par rapport au modèle initial entraînera une facturation de la prothèse nouvellement réalisée.

RÉSERVE : Nous nous réservons le droit de refuser tout travail si l’empreinte prise au préalable est considérée comme impraticable. Toute commande, même non rédigée sur nos fiches de travail se verra appliquer nos CGDV.

RETOUR : Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 1 mois franc après réception des produits, si aucune réclamation n’a été prononcée dans le délai imparti, les produits seront considérés comme acceptés. Ainsi tous les travaux comportant des imperfections doivent nous être impérativement retournés afin de les refaire ou de les annuler ; sinon, ils seront considérés comme nouvelle commande et vous seront facturés. Aucun avoir ne sera consenti sur les prothèses retournées par le praticien pour quelque motif que ce soit.

RETARD : Une fiche mal ou insuffisamment libellée par le praticien prescripteur pourra entraîner un retard de livraison indépendant de notre volonté. En cas de retard indépendant de notre volonté tel que le délai non respecté par l'un de nos transporteurs, nous déclinons toute responsabilité.

MÉTAUX PRÉCIEUX : Dans le cas de travaux refaits sur des métaux précieux ou semi-précieux, le laboratoire, sur une base de 20 à 25% de pertes (taux pratiqué par l'ensemble de la profession) pourra après avoir récupéré le travail initial, re-facturer le différentiel par rapport au travail final. La différence se fera lors de la pesée, qui détermine le taux de perte lors de la découpe de la tige de coulée et du grattage, celui-ci permettant un passage de l'état brut à l'état poli.

TEINTE : Tout changement de teinte par rapport à la commande initiale, même dans le cadre d'une réparation ou d'un travail à refaire, sera facturé d'après notre tarif en vigueur.

TRANSPORT : Le laboratoire Adéquat ne pourra être tenu responsable des défauts dans l’acheminement par nos différents transporteurs.

CONDITIONS DE PAIEMENT : Sauf indication expresse portée sur la facture, le paiement est dû dans les 10(dix) jours à réception de la facture. En cas de non-paiement de nos facturations aux échéances convenues, une pénalité sera calculée et appliquée sur la base de l'intérêt légal majoré de 50%, sans qu'il soit besoin de mise en demeure. En outre l'intégral des sommes restantes dues, même non échues, deviendra immédiatement exigible, et ce sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. De plus il sera dû à titre de clause pénale une indemnité égale à 15% du montant de l'impayé. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les biens vendus par ADEQUAT demeurent sa propriété jusqu’au paiement total du prix en principal et en accessoires.

DÉFAUT DE PAIEMENT : en cas de non-paiement de nos factures aux échéances convenues, une pénalité sera calculée et appliquée sur la base de l'intérêt légal majoré de 50%, sans qu'il soit besoin de mise en demeure. En outre l'intégral des sommes restantes dues, même non échues, deviendra immédiatement exigible, et ce sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. De plus il sera dû à titre de clause pénale une indemnité égale à 15% du montant de l'impayé. Nous nous réservons le droit de stopper la fabrication en cas de non-paiement dans le délai imparti jusqu’à recouvrement total de la dette.